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Un regroupement d’associations prône la désobéissance civile contre la loi P-6 qui encadre le droit de manifester

Par le 23 avril, 2013

 Un regroupement dassociations prône la désobéissance civile contre la loi P 6 qui encadre le droit de manifester

Alors que les élus du conseil municipal de la Ville de Montréal débattaient d'une motion visant à abroger le règlement P-6, quelques centaines de manifestants, dont certains masqués, se sont réunis lundi soir à la place Vauquelin, en bordure de l'hôtel de ville.

Parmi les militants figuraient des membres de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui ont distribué des masques de pandas aux personnes réunies pour protester contre le règlement.

Des représentants du syndicat des cols bleus de la Ville de Montréal, qui tenaient au même moment une manifestation pour dénoncer la corruption, se sont joints au groupe.

Les manifestants sont demeurés sur place et se sont dispersés graduellement au cours de la soirée. L'escouade antiémeute du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s'est présentée sur les lieux et une seule personne a été arrêtée pour voie de fait.

« On est ici pour contester les dispositions de P-6 qui sont, de mon point de vue, anticonstitutionnelles », a déclaré la mascotte Anarchopanda, qui a lancé une campagne de financement contre P-6 le 14 avril dernier.

Convoqué par la Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal (CLAC), un regroupement d'une soixantaine d'organisations avait dénoncé un peu plus tôt le règlement comme une atteinte à la liberté d'expression.

« Nous continuerons de manifester sans négocier l'itinéraire avec la police et nous contesterons systématiquement toute contravention en vertu de ce règlement », soutient le communiqué émis par la CLAC.

Le règlement P-6 existe depuis 2001. La première version interdisait déjà les attroupements qui menacent la paix, la sécurité et l'ordre public, mais les sections stipulant l'obligation de manifester à visage découvert et de dévoiler l'itinéraire ont été ajoutées l'an dernier en contexte de crise étudiante.

Projet Montréal a déposé son projet de motion visant l'abrogation de P-6 au cours de l'après-midi. Selon le conseiller Alex Norris, « P-6 dans son entièreté n'est pas nécessaire parce que les policiers disposent de nombreux outils dans le Code criminel et dans la réglementation municipale pour bien encadrer les manifestations ».

La chef de Vision Montréal, Louise Harel, rappelle qu'elle s'était opposée aux modifications apportées l'an dernier et estime qu'il faudrait simplement revenir à la première mouture du règlement plutôt que de l'abolir. Les élus de Projet Montréal se sont d'ailleurs ralliés à un tel compromis.

« Il faut des règles du jeu et nous pensons que le règlement [...] qui a fait ses preuves pendant 11 ans doit être celui qui est toujours en usage, » a affirmé Mme Harel.

De son côté, le maire Michael Applebaum, le président du comité exécutif et les élus du parti Union Montréal de Richard Deschamps, le règlement adopté l'an dernier pour prévenir les déborderments durant la crise étudiante doit demeurer en vigueur intégralement.

Les indépendants, qui représentent le tiers des élus, auront donc un poids déterminant lors du vote prévu mardi soir.

De nombreux élus, dont le maire et le président du comité exécutif, considèrent cependant que ce vote n'est pas décisionnel et que c'est le comité exécutif qui aura le dernier mot pour changer ou non le règlement.

La reconnaissez-vous?

Sur cette photo prise en 1969, on peut voir Louise Harel lors d'une manifestation contre un premier règlement antimanifestation adopté par l'administration Drapeau-Saulnier.

Le 28 novembre 1969, près de 200 femmes défient le nouveau règlement. Elles se réunissent au Monument-National, boulevard Saint-Laurent, sortent manifester, s'enchaînent les unes aux autres et finissent par se faire arrêter.

« [Il n'y a] pas de contradiction avec ce geste posé en 1969, c'est conséquent. En fait, ce que l'on dit aujourd'hui, c'est qu'il faut revenir au règlement initial. Pendant 11 ans, nous avons vécu avec un règlement municipal qui a garanti la paix et la sécurité », a soutenu Mme Harel.

Une journée à dénoncer P-6

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, déplore que les policiers distribuent des contraventions de 637 $ à des gens qui n'ont même pas eu le temps de manifester, qualifiant cette pratique d'« abus de procédure ».

Il déplore également que le règlement P-6 n'a jamais été utilisé l'an dernier en période de crise, mais que le SPVM le ressort cette année alors que la paix sociale est rétablie. « On est en train de créer un problème », affirme-t-il. « On pourrait avoir le printemps P-6 après le printemps érable de l'an dernier. »

Les organismes réunis par la CLAC estiment que le règlement P-6 accorde un trop grand pouvoir au SPVM sur le choix d'un itinéraire.

« Cela donnerait aux forces de l'ordre un rôle politique, une influence sur le message des revendications sociales », indique le communiqué, puisque « le P-6 ordonne non seulement de communiquer notre itinéraire, mais suppose de demander l'approbation de notre trajet à la police. »

Les militants dénoncent également « l'escalade répressive du SPVM », c'est-à-dire les arrestations préventives réalisées par la police avant les manifestations des 15, 18 et 22 mars dernier. « Un des objectifs de la police est d'effrayer les potentiels manifestants pour les dissuader de reprendre la rue », explique le communiqué de la CLAC.

Jacques Beaudoin, porte-parole du Mouvement Action-chômage de Montréal (MAC), souligne que des actions de perturbation visant Service Canada n'auraient pas pu avoir lieu en respectant le règlement P-6. « Ça fait partie des actions légitimes qu'on mène au Québec actuellement pour protester contre la réforme de l'assurance-chômage imposée par le gouvernement Harper sans débats, d'ailleurs, à la Chambre des communes », explique M. Beaudoin.

Le règlement P-6 a été adopté il y a un an alors que les manifestations étudiantes se multipliaient à Montréal. Plusieurs membres du gouvernement Marois, dont la première ministre, se sont exprimés en faveur des règlements municipaux adoptés par Québec et Montréal.

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