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Bébé laissé dans un Walmart : la Cour suprême confirme l’acquittement de la mère

Par le 17 mai, 2013

 Bébé laissé dans un Walmart : la Cour suprême confirme lacquittement de la mère

Le plus haut tribunal du Canada confirme l'acquittement d'une femme du nord de la Saskatchewan qui a accouché d'un enfant et l'a laissé dans une toilette d'un Walmart, en mai 2007.

La Couronne s'était rendue jusqu'en Cour suprême pour infirmer l'acquittement de la femme, mais les magistrats ont décidé vendredi qu'ils rejetaient l'appel.

La femme, dont le nom ne peut être divulgué en raison d'un interdit de la cour, ignorait qu'elle était enceinte. À l'époque, le nouveau-né avait été découvert par les employés du Walmart de Prince Albert. Ceux-ci avaient ensuite communiqué avec les services d'urgence. L'enfant avait été réanimé et aujourd'hui, il se porte bien.

Dans la décision rendue vendredi, le juge Michael J. Moldaver écrit qu' « à partir des conclusions de fait du juge du procès, le juge de la Cour d'appel a conclu qu'A.D.H. devait être acquittée. Selon lui, elle croyait [TRADUCTION] "non seulement de bonne foi, mais aussi de manière raisonnable dans les circonstances" avoir donné naissance à un enfant mort-né ».

« Je suis du même avis », poursuit le juge Moldaver.

La femme avait confirmé avoir accouché de l'enfant et avait collaboré avec la police, mais la Couronne l'a accusée d'abandon d'un enfant, une infraction aux termes du Code criminel. La femme avait été acquittée en 2009, ce qu'avait confirmé la Cour d'appel de la Saskatchewan par la suite.

Cause historique

La Couronne est satisfaite des clarifications qu'apporte le jugement, même si la décision ne lui donne pas raison, soutient le directeur des appels au ministère de la Justice de la Saskatchewan, Dean Sinclair.

Il explique que le jugement établit clairement que le législateur désire prendre en compte l'intention du parent dans un cas d'abandon d'enfant et non seulement le geste d'abandon.

Dans ce cas-ci, la jeune femme a toujours affirmé qu'elle croyait que l'enfant était mort-né lorsqu'elle a accouché.

Le professeur de droit pénal à l'Université de la Saskatchewan, Glen Luther, soutient qu'il est impossible de démontrer l'intention d'une mère d'abandonner un enfant qu'elle croit mort.

Il dit que la décision de la Cour suprême signifie que cette cause sera enseignée dans les facultés de droit à travers le pays pendant des décennies.

La famille soulagée

Le beau-père de la jeune femme raconte qu'elle était nerveuse à la veille du dévoilement du jugement.

L'avocate de la jeune femme lui a transmis vendredi matin la nouvelle de son acquittement par la plus haute cour du pays.

La Saskatchewan n'a pas l'intention de déposer de nouvelles accusations contre la mère qui désire obtenir la garde légale de son fils.

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